▷ Mentions Légales


1. PRÉSENTATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet www.obdclick.com (ci-après le « SITE ») auprès de OBCLICK DEVOTECH SPRL (ci-après le « VENDEUR»), immatriculée sous:

  • SIRET 82827351600017 code NAF 4791B.
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR78828273516.
  • Sise BP48 Boulevard de la Chapelle, 75921 Paris Cedex 19. France
  • E-mail : contact@obdclick.com.
  • Tél : 01 76 50 76 66.


Vous pouvez nous joindre par téléphone au 01 76 50 76 66
ou par courrier électronique à l’adresse: contact@obdclick.com

Ce site est hébergé par la société Google LLC.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Internet "obdclick.com" a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le n°«2040302».

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site obdclick.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou amendées à tout moment.


3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

DEVOTECH SPRL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels et vidéos.
La marque OBDclick, son logo (couleur et charte) ainsi que notre slogan "Votre garagiste c'est vous" sont des marques déposées auprès de l'INPI.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : DEVOTECH SPRL.

Toute exploitation non autorisée du site, de la marque ou de notre message "votre garagiste c'est vous!" ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.